Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

  • Raison sociale : Christophe JEAN

  • Forme juridique : Avocat, profession libérale

  • Siège social : 32 RUE FORTUNY, 75017 PARIS

  • Numéro SIRET : 38155685100065

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR4638155685 100065

  • Déclaration d’activité et code APE/NAF : Activités juridiques – 6910Z

  • Activité principale : Conseils juridiques, rédaction d’actes et activité de mandataire en transactions immobilières.

  • Directeur de la publication : Christophe JEAN

  • Contact : cj@lex-realty.com

Toute mention de Lex Realty dans les présentes ou sur le site désigne Me Christophe Jean avocat.  

Lex Realty constitue ainsi une dénomination commerciale utilisée par la société Christophe JEAN, qui en assure l’ensemble des obligations juridiques, administratives et contractuelles.


 

2. Hébergeur du site

  • Nom : IONOS SARL

  • Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France

  • Site web : https://www.ionos.fr


 

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, conception, etc …) présent sur ce site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de Me Christophe JEAN est strictement interdite.


 

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant, qui peuvent être exercés auprès de Me Christophe JEAN.

Les données collectées via le site (formulaires de contact, demandes de biens, newsletters, etc.) sont utilisées pour la gestion des demandes, la relation contractuelle et la communication marketing (le cas échéant). Les durées de conservation respectent les obligations légales pour les agences immobilières.


 

5. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance des éléments suivants qui s’inscrivent dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies :

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    • Destinataire des données : L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes (en tant que de besoin) qu’externes (potentiels annonceurs, régie publicitaires …).
    • Consentement : Votre consentement n’est pas requis pour les cookies d’usage technique dits « essentiels » ou certains cookies de mesure d’audience.

 

6. Informations sectorielles spécifiques :

Me Christophe JEAN est avocat inscrit au Barreau de Paris et habilité à agir en qualité de mandataire en transactions immobilières


7. Médiation

En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut saisir le Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat, Mme Carole PASCAREL – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, ayant pour adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr et pour site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr


8. Responsabilité

Me Christophe JEAN (LexRealty) s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, il décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de contenu fourni par des tiers. L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.


 

9. Conception et réalisation

Martin Blanc – 0674707957 – martin@blima.eu – 3 chemin du halage, 77310 Saint Fargeau Ponthierry


10. Contact

Pour toute question notamment sur ces mentions :

Adressetéléphone et email comme ceux figurant sur le site LexRealty.